Base de Données Historique sur le Règlement des Différends en Afrique

La Base de Données Historique sur le Règlement des Différends en Afrique est une base de données en ligne dotée d’un moteur de recherche répertoriant les procédures arbitrales historiques impliquant un gouvernement, un intérêt ou une partie africaine. Cette base de données met à disposition des documents destinés aux chercheurs souhaitant offrir une vue d’ensemble plus complète sur les modalités par lesquelles les acteurs africains ont historiquement eu recours aux mécanismes de règlement alternatif des différends.

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Plage chronologique (affaire)
Plage chronologique (traité)
13 - 24 sur 50 documents

Affaire des biens britanniques au Maroc espagnol (Espagne contre Royaume-Uni)

Année(s) (affaire) :
1925
État/territoire :
Maroc

Affaire de l’attaque de la caravane du maharao de Cutch (Royaume-Uni contre Éthiopie)

Année(s) (affaire) :
1927
État/territoire :
Éthiopie

Salem Case (Egypt, United States of America)

Année(s) (affaire) :
1932
État/territoire :
Égypte

Incident de Walwal (Italie contre Éthiopie)

Année(s) (affaire) :
1935
État/territoire :
Éthiopie
Somalie

Société Radio-Orient (États du Levant sous Mandat Français contre Égypte)

Année(s) (affaire) :
1940
État/territoire :
Égypte

Différend - Barque Sphinx - Décision N° 7 (1948)

Année(s) (affaire) :
1948
État/territoire :
Tunisie

Différend concernant l’interprétation de l’article 79, par 6, lettre c, du Traité de Paix (Biens italiens en Tunisie - Échange de lettres du 2 février 1951)

Année(s) (affaire) :
1951
État/territoire :
Tunisie

Administration of certain properties of the State in Libya

Année(s) (affaire) :
1952
État/territoire :
Libye

Interprétation de l’Article 79, par 6, lettre C, du Traité de Paix (Biens Italiens en Tunisie - Échange de Lettres dy 2 Février 1951)

Année(s) (affaire) :
1950
État/territoire :
Tunisie

Affaire relative aux institutions, sociétés et associations visées à l’article 5 de l’Accord conclu entre les Gouvernements britannique et italien, concernant la disposition de certains biens italiens en Libye

Année(s) (affaire) :
1954
État/territoire :
Libye

Compagnie du Chemin de Fer Franco-Éthiopien

Année(s) (affaire) :
1954
État/territoire :
Éthiopie

Différend interprétation et application des dispositions de l'Article 78, par. 7, du Traité de Paix au territoire éthiopien

Année(s) (affaire) :
1959
État/territoire :
Éthiopie