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Base de Données Historique sur le Règlement des Différends en Afrique

La Base de Données Historique sur le Règlement des Différends en Afrique est une base de données en ligne dotée d’un moteur de recherche répertoriant les procédures arbitrales historiques impliquant un gouvernement, un intérêt ou une partie africaine. Cette base de données met à disposition des documents destinés aux chercheurs souhaitant offrir une vue d’ensemble plus complète sur les modalités par lesquelles les acteurs africains ont historiquement eu recours aux mécanismes de règlement alternatif des différends.

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Plage chronologique (traité)

Période temporelle

Juridiction/région

État/territoire

Langue du document

Méthode de règlement des différends

Classification

Puissance coloniale

Nationalité de l'arbitre

49 - 50 sur 50 documents

SPP (Middle East) Ltd, Hong Kong; Pacific Properties Ltd., Hong Kong v Arab Republic of Egypt; The Egyptian General Company for Tourism and Hotels (”EGOTH”), Case No 3493

Année(s) (affaire) :
1983
État/territoire :
Égypte

French Contractor / Libyan Employer, Partial award of 20 January 1983 in Case No 3790

Année(s) (affaire) :
1983
État/territoire :
Libye

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