Base de Données Historique sur le Règlement des Différends en Afrique

La Base de Données Historique sur le Règlement des Différends en Afrique est une base de données en ligne dotée d’un moteur de recherche répertoriant les procédures arbitrales historiques impliquant un gouvernement, un intérêt ou une partie africaine. Cette base de données met à disposition des documents destinés aux chercheurs souhaitant offrir une vue d’ensemble plus complète sur les modalités par lesquelles les acteurs africains ont historiquement eu recours aux mécanismes de règlement alternatif des différends.

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Plage chronologique (affaire)
Plage chronologique (traité)
1 - 12 sur 50 documents

Affaire de Portendick (France/Great Britain)

Année(s) (affaire) :
1843
État/territoire :
Mauritanie
Sénégal

Affaire du Partage des États de Seyid-Saïd (Mascate/Zanzibar)

Année(s) (affaire) :
1861
État/territoire :
Tanzanie

Affaire du Canal de Suez (Compagnie du Canal de Suez - Égypte)

Année(s) (affaire) :
1864
État/territoire :
Égypte

Sentence arbitrale relative à la délimitation de la frontière entre la République Sud-Africaine (Transvaal) et l’État libre d’Orange

Année(s) (affaire) :
1870
État/territoire :
Afrique du Sud

Affaire des Gisements Diamantifères du Griqualand Occidental (République Sud-Africaine/Tribus des Griquas et des Betchouanas)

Année(s) (affaire) :
1871
État/territoire :
Afrique du Sud

Sentence arbitrale relative aux requêtes de la Grande-Bretagne et du Portugal sur certains territoires de la côte Est de l’Afrique appartenant autrefois aux Rois de Tembe et Mapoota

Année(s) (affaire) :
1875
État/territoire :
Mozambique

Award as to the boundary between the United Kingdom and the South African Republic (Transvaal)

Année(s) (affaire) :
1885
État/territoire :
Botswana
Afrique du Sud

Arbitrage entre l’Allemagne et le Royaume-Uni concernant l`île de Lamu

Année(s) (affaire) :
1889
État/territoire :
Kenya

Arrangement entre la Grande-Bretagne et la France afin de délimiter leurs zones d’influence respectives dans la région du Niger

Année(s) (affaire) :
1891
État/territoire :
Niger

Arbitration between Great Britain and Portugal as regards questions relative to the delimitation of their spheres of influence in East Africa (Manica plateau)

Année(s) (affaire) :
1897
État/territoire :
Mozambique
Zimbabwe

Affaire de Casablanca (Allemagne, France)

Année(s) (affaire) :
1909
État/territoire :
Maroc

The Walfish Bay Boundary Case (Germany, Great Britain)

Année(s) (affaire) :
1911
État/territoire :
Namibie