Retour à la recherche
Contacter l'ICCA à propos de ce document

Sentence arbitrale relative aux requêtes de la Grande-Bretagne et du Portugal sur certains territoires de la côte Est de l’Afrique appartenant autrefois aux Rois de Tembe et Mapoota

Année(s) (affaire) :
1875
Année(s) (traité) :
1872
Période temporelle :
1850-1918
Juridiction/région :
Afrique de l'Est
État/territoire :
Mozambique
Langue du document :
Français
Méthode de règlement des différends :
Arbitrage
Classification :
Interétatique
Sujets :
TerritoireModes d’acquisition (du territoire) Annexion
TerritoireModes d’acquisition (du territoire) Découverte du territoire
TerritoireOccupation Occupation effectif
Populations locales Peuples autochtones
Souveraineté
Territoire Différend territorial
Traités Interprétation des traités
Puissance coloniale :
Royaume-Uni
Portugal
Instrument juridique :
Special agreement
Arbitre présidant ou unique :
Marie Edme Patrice Maurice de MacMahon (Président de la France)
Nationalité de l'arbitre :
France
Citation :
Sentence arbitrale relative aux requêtes de la Grande-Bretagne et du Portugal sur certains territoires de la côte Est de l’Afrique appartenant autrefois aux Rois de Tembe et Mapoota (24 July 1875) XXVIII RIAA 157
Lien vers la source :
http://legal.un.org/docs/?path=../riaa/cases/vol_XXVIII/157-162.pdf&lang=O
Description :
Différend territorial entre la Grande-Bretagne et le Portugal sur la souveraineté de certaines parties de l’actuel Mozambique.

Contactez l'ICCA à propos de ce document