Sentence arbitrale relative à la délimitation de la frontière entre la République Sud-Africaine (Transvaal) et l’État libre d’Orange

Année(s) (affaire) :
1870
Année(s) (traité) :
1854
Période temporelle :
1850-1918
Juridiction/région :
Afrique australe
État/territoire :
Afrique du Sud
Langue du document :
Français
Méthode de règlement des différends :
Arbitrage
Classification :
Interétatique
Sujets :
Principles généraux du droit Acquiescement
TerritoireDifférend territorial Délimitation des frontières
Jurisprudence
Territoire Différend territorial
Traités Interprétation des traités
Puissance coloniale :
Royaume-Uni
Arbitre présidant ou unique :
Robert William Keate (Royaume-Uni)
Nationalité de l'arbitre :
Royaume-Uni
Citation :
Sentence arbitrale relative à la délimitation de la frontière entre la République Sud-Africaine (Transvaal) et l’État libre d’Orange (19 February 1870) XXVIII RIAA 125
Description :
Arbitrage entre la République sud-africaine (Transvaal) et l’État libre d’Orange sur la délimitation de leur frontière. Le différend est né d’ambiguïtés dans l’interprétation de la Convention de Bloemfontein, notamment en ce qui concerne la souveraineté sur la région de Witwatersrand Ridge.

Contactez l'ICCA à propos de ce document