Base de Données Historique sur le Règlement des Différends en Afrique

La Base de Données Historique sur le Règlement des Différends en Afrique est une base de données en ligne dotée d’un moteur de recherche répertoriant les procédures arbitrales historiques impliquant un gouvernement, un intérêt ou une partie africaine. Cette base de données met à disposition des documents destinés aux chercheurs souhaitant offrir une vue d’ensemble plus complète sur les modalités par lesquelles les acteurs africains ont historiquement eu recours aux mécanismes de règlement alternatif des différends.

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25 - 36 sur 50 documents

Différend Biens italiens en Tunisie — Patrimoine Pia Maria Teresa Ambre (Echange de lettres du 2 février 1951)

Année(s) (affaire) :
1959
État/territoire :
Tunisie

Différend Biens italiens en Tunisie — Patrimoine Giuseppe Canino (Echange de lettres du 2 février 1951)

Année(s) (affaire) :
1959
État/territoire :
Tunisie

Différend Biens italiens en Tunisie — Patrimoine Tagliarino Filippo (Echange de lettres du 2 février 1951)

Année(s) (affaire) :
1959
État/territoire :
Tunisie

Arbitral award between Portugal and the United Kingdom, regarding the dispute about the sovereignty over the Island of Bulama, and over a part of the mainland opposite to it

Année(s) (affaire) :
1870
État/territoire :
Guinée-Bissau

Case concerning the delimitation of the maritime boundary between Guinea and Guinea-Bissau

Année(s) (affaire) :
1985
État/territoire :
Guinée-Bissau
Guinée

Case concerning the location of boundary markers in Taba between Egypt and Israel

Année(s) (affaire) :
1988
État/territoire :
Égypte

Case concerning the delimitation of maritime boundary between Guinea-Bissau and Senegal

Année(s) (affaire) :
1989
État/territoire :
Guinée-Bissau
Sénégal

American Manufacturing and Trading, Inc v Republic of Zaire, ICSID Case No ARB/93/1

Année(s) (affaire) :
1993
État/territoire :
République démocratique du Congo

Antoine Goetz and others v Republic of Burundi (I), ICSID Case No ARB/95/3

Année(s) (affaire) :
1995
État/territoire :
Burundi
Algérie

Wena Hotels Ltd v Arab Republic of Egypt, ICSID Case No ARB/98/4

Année(s) (affaire) :
1998
État/territoire :
Égypte

Sovereignty and Maritime Delimitation in the Red Sea (Eritrea/Yemen)

Année(s) (affaire) :
1999
État/territoire :
Érythrée

Middle East Cement Shipping and Handling Co v Arab Republic of Egypt, ICSID Case No ARB/99/6

Année(s) (affaire) :
1999
État/territoire :
Égypte