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Wena Hotels Ltd v Arab Republic of Egypt, ICSID Case No ARB/98/4

Année(s) (affaire) :
1998
Année(s) (traité) :
1975
Période temporelle :
1950-2000
Juridiction/région :
Afrique du Nord
État/territoire :
Égypte
Méthode de règlement des différends :
Arbitrage
Classification :
Investisseur-État
Sujets :
Violations des droits individuels Expropriation
Protection des investissements étrangers Protection et sécurité intégrales
Responsabilité de l'État Réparations
Responsabilité de l'ÉtatRéparationsFormes de réparation Compensation
Populations locales Intérêts de la population locale
Responsabilité de l'État Attribution du comportement
Instrument juridique :
Treaty UK-Egypt BIT (1975)
Arbitre présidant ou unique :
Monroe Leigh (États-Unis d’Amérique)
Autres membres du tribunal/de la commission :
Ibrahim Fadlallah (Liban/France);Don Wallace Jr. (États-Unis d’Amérique)
Nationalité de l'arbitre :
États-Unis d’Amérique
Liban
France
Citation :
Wena Hotels Ltd v Arab Republic of Egypt (1998) ICSID Case No ARB/98/4
Lien vers la source :
https://icsid.worldbank.org/cases/case-database/case-detail?CaseNo=ARB/98/4
Description :
L’affaire concerne la résiliation de deux contrats de bail à long terme par une entreprise publique, ce qui a entraîné l’expulsion du demandeur ainsi que la dégradation alléguée de ses biens.

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