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Affaire du Canal de Suez (Compagnie du Canal de Suez - Égypte)

Année(s) (affaire) :
1864
Période temporelle :
1850-1918
Juridiction/région :
Afrique du Nord
État/territoire :
Égypte
Langue du document :
Français
Méthode de règlement des différends :
Arbitrage
Classification :
Commercial
Sujets :
Responsabilité de l'ÉtatRéparationsFormes de réparation Compensation
Contrats
Principles généraux du droit Attente légitime
Principles généraux du droit Pacta sunt servanda
Droits de l'homme Esclavage, travail forcé et régimes équivalents
Souveraineté
Puissance coloniale :
France
Royaume-Uni
Instrument juridique :
Special agreement
Arbitre présidant ou unique :
Napoléon III (Président de la France)
Nationalité de l'arbitre :
France
Citation :
Affaire du Canal de Suez (Compagnie du Canal de Suez - Égypte) in Albert Geouffre de Lapradelle & Nicolas Politis, Recueil des arbitrages internationaux, vol 2 (Pedone 1905) 344
Lien vers la source :
https://archive.org/details/recueildesarbitr02lapruoft/page/34
Description :
Arbitrage entre la Compagnie du canal de Suez et l’Égypte. L’affaire trouve son origine dans une série de différends survenus après l’abolition du travail forcé en Égypte, ayant entraîné un déficit de main-d’œuvre pour la construction du canal de Suez.

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