Affaire de Casablanca (Allemagne, France)
Année(s) (affaire) :
1909Année(s) (traité) :
1908
Période temporelle :
1850-1918Juridiction/région :
Afrique du Nord
État/territoire :
Maroc
Langue du document :
Français
Méthode de règlement des différends :
Arbitrage
Classification :
InterétatiquePuissance coloniale :
FranceAllemagne
Instrument juridique :
Special agreement
Arbitre présidant ou unique :
K. Hj. L. Hammarskjöld (Suède)
Autres membres du tribunal/de la commission :
Guido Fusinato (Allemagne), J. Kriege (Allemagne), Louis Renault (France), Edward Fry (Royaume-Uni)Nationalité de l'arbitre :
FranceAllemagne
Royaume-Uni
Suède
Citation :
Affaire de Casablanca (Allemagne, France) (22 May 1909) XI RIAA 119
Lien vers la source :
https://legal.un.org/docs/?path=../riaa/cases/vol_XI/119-131.pdf&l=
Description :
Différend entre la France et l’Allemagne concernant les droits extraterritoriaux au Maroc. La France revendiquait une compétence exclusive dans les territoires occupés au Maroc, tandis que l’Allemagne revendiquait des droits extraterritoriaux à l’égard de ses ressortissants.