Affaire de Casablanca (Allemagne, France)

Année(s) (affaire) :
1909
Année(s) (traité) :
1908
Période temporelle :
1850-1918
Juridiction/région :
Afrique du Nord
État/territoire :
Maroc
Langue du document :
Français
Méthode de règlement des différends :
Arbitrage
Classification :
Interétatique
Sujets :
SouverainetéJurisdiction souveraine Capitulation (traité)
TerritoireOccupation Occupation effectif
SouverainetéJurisdiction souveraine Jurisdiction extraterritoriale
Souveraineté Jurisdiction souveraine
Puissance coloniale :
France
Allemagne
Arbitre présidant ou unique :
K. Hj. L. Hammarskjöld (Suède)
Autres membres du tribunal/de la commission :
Guido Fusinato (Allemagne), J. Kriege (Allemagne), Louis Renault (France), Edward Fry (Royaume-Uni)
Nationalité de l'arbitre :
France
Allemagne
Royaume-Uni
Suède
Citation :
Affaire de Casablanca (Allemagne, France) (22 May 1909) XI RIAA 119
Description :
Différend entre la France et l’Allemagne concernant les droits extraterritoriaux au Maroc. La France revendiquait une compétence exclusive dans les territoires occupés au Maroc, tandis que l’Allemagne revendiquait des droits extraterritoriaux à l’égard de ses ressortissants.

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