Salem Case (Egypt, United States of America)

Année(s) (affaire) :

1932

Année(s) (traité) :

1830
1931

Période temporelle :

1919-1949

Juridiction/région :

Afrique du Nord

État/territoire :

Égypte

Langue du document :

Anglais
Français

Méthode de règlement des différends :

Arbitrage

Classification :

Interétatique

Sujets :

SouverainetéJurisdiction souveraine Capitulation (traité)

Protection diplomatique

Nationalité Nationalité dominante/ effective

TraitésInterprétation des traités Signification ordinaire

TraitésInterprétation des traités Travaux préparatoires

Responsabilité de l'État

Traités Interprétation des traités

Puissance coloniale :

États-Unis d'Amérique

Instrument juridique :

Treaty Treaty between the United States and Turkey on capitulations (1830)

Arbitre présidant ou unique :

Walter Simons (Allemagne)

Autres membres du tribunal/de la commission :

Abdel Hamid Badawi Pasha (Égypte), Fred K. Nielsen (États-Unis d'Amérique)

Nationalité de l'arbitre :

Égypte
Allemagne
États-Unis d’Amérique

Citation :

Salem Case (Egypt, United States of America) (8 June 1932) II RIAA 1161

Lien vers la source :

Description :

Différend entre les États-Unis d’Amérique et l’Égypte concernant le traitement d’un citoyen américain naturalisé d’origine égyptienne.

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