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Affaire de l’attaque de la caravane du maharao de Cutch (Royaume-Uni contre Éthiopie)

Année(s) (affaire) :
1927
Année(s) (traité) :
1927
Période temporelle :
1919-1949
Juridiction/région :
Afrique de l'Est
État/territoire :
Éthiopie
Langue du document :
Anglais
Français
Méthode de règlement des différends :
Arbitrage
Classification :
Interétatique
Sujets :
Responsabilité de l'ÉtatRéparationsFormes de réparation Compensation
Protection diplomatique
Procédure Preuves
Responsabilité de l'État Réparations
Responsabilité de l'ÉtatRéparationsFormes de réparation Satisfaction
Responsabilité de l'État
Puissance coloniale :
Royaume-Uni
Instrument juridique :
Special agreement
Arbitre présidant ou unique :
M. Gerard (Belgique)
Nationalité de l'arbitre :
Belgique
Éthiopie
Royaume-Uni
Citation :
Affaire de l’attaque de la caravane du maharao de Cutch (Royaume-Uni contre Éthiopie) (7 October 1927) II RIAA 821
Lien vers la source :
http://legal.un.org/docs/?path=../riaa/cases/vol_II/821-827.pdf&lang=O
Description :
L’affaire concerne l’attaque d’une caravane transportant des provisions destinées au Maharao de Cutch, sur le territoire éthiopien, ayant entraîné des dommages pour plusieurs personnes.

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