SARL Benvenuti & Bonfant v People's Republic of the Congo, ICSID Case No ARB/77/2
Année(s) (affaire) :
1980Année(s) (traité) :
1973
Période temporelle :
1950-2000Juridiction/région :
Afrique centrale
État/territoire :
République du Congo
Langue du document :
Anglais
Méthode de règlement des différends :
Arbitrage
Classification :
Investisseur-ÉtatInstrument juridique :
Contract
Arbitre présidant ou unique :
Alex Bonn (Luxembourg);Jørgen Trolle (Danemark)
Autres membres du tribunal/de la commission :
Rudolf Bystricky (République tchèque);Edilbert Razafindralambo (Madagascar) Nationalité de l'arbitre :
DanemarkLuxembourg
République tchèque
Madagascar
Citation :
SARL Benvenuti & Bonfant v People's Republic of the Congo, ICSID Case No ARB/77/2
Lien vers la source :
https://icsid.worldbank.org/en/Pages/cases/casedetail.aspx?CaseNo=ARB/77/2
Description :
L’affaire porte sur un contrat de coentreprise relatif à la production de bouteilles en matière thermoplastique, et concerne un manquement allégué de l’une des parties à fournir les apports en capital et le financement nécessaires à l’activité.